Code du patrimoine · Article

Article R421-2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE IV : MUSÉES
  3. TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
  4. Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
IdentifiantLEGIARTI000054130289
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R421-2 du Code du patrimoine (version du 24 mai 2026)Légifrance →

1. Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions prévues par l'article R. 422-5, et recueillent, en matière de prêts et de dépôts, l'avis préalable de la commission scientifique des musées nationaux mentionnée à l'article D. 422-4.

2. 1° Le musée du Louvre ;

3. 2° Le musée d'Orsay et le musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing ;

4. 3° Le musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;

5. 4° Le musée de la céramique à Sèvres ;

6. 5° Le musée des arts asiatiques Guimet ;

7. 6° Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

8. 7° Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ;

9. 8° La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;

10. 9° Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;

11. 10° Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye ;

12. 11° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;

13. 12° Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;

14. 13° Le musée du château de Compiègne ;

15. 14° Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;

16. 15° Le musée du château de Fontainebleau ;

17. 16° Le musée du château de Pau ;

18. 17° Le musée franco-américain du château de Blérancourt ;

19. 18° Le musée Gustave Moreau ;

20. 19° Le musée d'Ennery ;

21. 20° Le musée Rodin ;

22. 21° Le musée Jean-Jacques Henner ;

23. 22° Le musée Magnin à Dijon ;

24. 23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ;

25. 24° Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;

26. 25° Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;

27. 26° Le musée Fernand Léger à Biot ;

28. 27° Le musée Marc Chagall à Nice ;

29. 28° Le musée Eugène Delacroix ;

30. 29° Le musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;

31. 30° Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;

32. 31° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

33. 32° Le musée de la Renaissance - château d'Ecouen ;

34. 33° Le musée Hébert ;

35. 34° Le musée Picasso à Paris ;

36. 35° Le musée des plans et reliefs.

Numérotation : Avant le 14 février 2014, ce texte figurait à l'article D421-2 (décret n° 2014-119 du 11 février 2014, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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