Code du patrimoine · Article

Article R421-4

Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.

CodeCode du patrimoine

Rattachement

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

IdentifiantLEGIARTI000054130285

Texte parentLEGITEXT000006074236

Référencearticle R421-4 du Code du patrimoine (version du 24 mai 2026)Légifrance →

1. Les autres musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture sont :

2. 1° Le musée national d'art moderne (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) ;

3. 2° Le musée des monuments français (Cité de l'architecture et du patrimoine).

Numérotation : Avant le 14 février 2014, ce texte figurait à l'article D421-4 (décret n° 2014-119 du 11 février 2014, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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