Code du patrimoine · Article

Article D421-4

Article transféré, en vigueur du 27 mai 2011 au 14 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du patrimoine

Rattachement

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

IdentifiantLEGIARTI000024240724

Texte parentLEGITEXT000006074236

Référencearticle D421-4 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Les autres musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture sont :

2. 1° Le musée national d'art moderne (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) ;

3. 2° Le musée des monuments français (Cité de l'architecture et du patrimoine) ;

4. 3° Le musée des plans et reliefs.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 février 2014 (décret n° 2014-119 du 11 février 2014, art. 4) : il est aujourd'hui l'article R421-4.

Aller plus loin

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