Code du patrimoine · Article

Article D421-3

Article transféré, en vigueur du 27 mai 2011 au 14 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du patrimoine

Rattachement

Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture

IdentifiantLEGIARTI000024240722

Texte parentLEGITEXT000006074236

Référencearticle D421-3 du Code du patrimoine (version du 27 mai 2011)Légifrance →

1. Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article R. 422-5 :

2. 1° Le musée du quai Branly ;

3. 2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ;

4. 3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 février 2014 (décret n° 2014-119 du 11 février 2014, art. 4) : il est aujourd'hui l'article R421-3.

Aller plus loin

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