Code du patrimoine · Article

Article R132-45

Article en vigueur depuis le 14 février 2014.

CodeCode du patrimoine
Rattachement
Section 5 : Dispositions diverses
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  3. TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
  4. Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
  5. Section 5 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000028603497
Texte parentLEGITEXT000006074236
Référencearticle R132-45 du Code du patrimoine (version du 14 février 2014)Légifrance →

1. Les déclarations mentionnées aux articles R. 131-6 et R. 132-8 peuvent être librement consultées par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs.

Numérotation : Avant le 14 février 2014, ce texte figurait à l'article R132-49 (décret n° 2014-119 du 11 février 2014, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028603497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.