Article D422-2

Article transféré, en vigueur du 27 mai 2011 au 14 février 2014.

Carte de l'article D422-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 14 février 2014 (transféré) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du patrimoine - art. D451-4 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. R451-10 (V)
• Code du patrimoine. - art. R451-7 (V)