Article D423-6

Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.

Carte de l'article D423-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 14 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 14 février 2014 au 24 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 24 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-397 du 22 mai 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du patrimoine - art. D423-14 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R423-14 (V)
• Code du patrimoine - art. R423-7 (V)
• Code du patrimoine. - art. R451-26 (V)