Code du patrimoine · Article

Article L111-1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2021.

Carte de l'article L111-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 février 2004 au 23 février 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
Rédaction du 23 février 2015 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2015-195 du 20 février 2015 - art. 6
Rédaction du 9 décembre 2020 au 24 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 147
Rédaction depuis le 24 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2021-641 du 21 mai 2021 - art. 2

Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R. 321-8 du code pénal (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce (en vigueur)

Décret n° 2011-978 du 16 août 2011 relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (en vigueur)