Article L115-1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2023.

Carte de l'article L115-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mai 2010 au 9 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 57
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 24 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 13
• Rédaction depuis le 24 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-650 du 22 juillet 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2011-160 du 8 février 2011 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-160 du 8 février 2011 - art. 3 (Ab)
• LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 95 (V)
• Code du patrimoine - art. R115-4 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. L451-5 (M)
• Code du patrimoine. - art. R115-1 (M)