Article L116-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L116-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 111 (V)
• Décret n°2017-432 du 28 mars 2017 - art. 1 (V)
• Code du patrimoine - art. L710-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R116-1 (VD)
• Code du patrimoine - art. R116-4 (VD)