Code du patrimoine · Article

Article L131-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2006.

Carte de l'article L131-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 49 (V)
  • Code du patrimoine - art. L132-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L132-2-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L740-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L760-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L770-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. R132-33 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L132-3 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L132-4 (M)
  • Code du patrimoine. - art. R132-23-1 (V)
  • Code du patrimoine. - art. R132-42 (V)
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