Code du patrimoine · Article

Article L131-2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.

Carte de l'article L131-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 49 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. R241-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L132-2 (V)
  • Code du patrimoine - art. L132-5 (V)
  • Code du patrimoine - art. L740-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. R311-1 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L131-1 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L730-1 (M)
  • Code du patrimoine. - art. L760-1 (M)
  • Code du patrimoine. - art. L770-1 (M)
  • Code du patrimoine. - art. R131-1 (V)
  • Code du patrimoine. - art. R132-17 (V)
  • Code du patrimoine. - art. R132-33 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2112-1 (V)
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