Article L132-3

Article en vigueur depuis le 24 mars 2012.

Carte de l'article L132-3 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 26 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 26 juillet 2009 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 24 mars 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 99 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 49 (M)
• Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 4
• Code du patrimoine - art. L132-2-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L760-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L770-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R341-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2112-1 (V)