Article L211-2

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L211-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil d'analyse et de suivi des incidents signalés » (OASIS) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 36 (VD)
• Arrêté du 27 février 2026 (V)