Code du patrimoine · Article

Article L212-10

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L212-10 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 février 2004 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
Rédaction du 17 juillet 2008 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 8
Rédaction du 22 mars 2015 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 25

Arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires (en vigueur)