Code du patrimoine · Article

Article L212-11

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L212-11 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales (en vigueur)
  • Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2017-719 du 2 mai 2017 (V)
  • Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 10 (VD)
  • Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 20 (VD)
  • Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 22 (VD)
  • Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 57 (V)
  • Code du patrimoine - art. L212-12 (V)
  • Code du patrimoine - art. L212-14 (V)
  • Code du patrimoine - art. L212-4-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. R212-4-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. R212-59 (V)
  • Code du patrimoine - art. R212-62 (V)
  • Code du patrimoine - art. R780-3 (V)
  • Code du patrimoine - art. R790-3 (V)
  • Code du patrimoine. - art. R212-57 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1421-2 (V)
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