Article L212-11 historique

Historique de l'article L212-11 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 2004 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 9
• Rédaction du 19 mai 2011 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 86
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 61

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales (en vigueur)
• Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (en vigueur)