Article L212-33

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L212-33 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du patrimoine - art. L212-33 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1421-1 (V)