Article L212-6

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L212-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 32
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 202

Décrets liés (1)

• Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 - art. 2 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L212-10 (V)
• Code du patrimoine - art. L212-4-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R212-2 (V)
• Code du patrimoine - art. R212-4-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R212-64 (V)
• Code du patrimoine. - art. R212-50 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1421-1 (V)