Article L212-9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L212-9 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 février 2004 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 6 février 2007 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 32
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 2 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1127 du 17 septembre 2009 relatif aux directeurs des services départementaux d'archives ainsi qu'aux personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements (en vigueur)
• Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-1127 du 17 septembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 - art. 4 (VD)