Article L213-3

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article L213-3 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 17
• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 36

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 24 septembre 2014 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à l'affaire Thiaroye (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2018 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968 (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2025 portant ouverture de fiches du fichier des réfugiés espagnols de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (en vigueur)

Décrets liés (13)

• Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense. (abrogé)
• Décret n°99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (abrogé)
• Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense. (en vigueur)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)
• Décret n° 2009-1123 du 17 septembre 2009 relatif aux archives du Conseil constitutionnel (abrogé)
• Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2015-1428 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la culture et de la communication) (en vigueur)
• Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques (en vigueur)
• Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (en vigueur)
• Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (en vigueur)
• Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
• Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

• Loi n°51-711 du 7 juin 1951 - art. 6 (V)
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 - art. 2 (VT)
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 - art. 6 (VT)
• Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 - art. 7 (Ab)
• Décret n°99-164 du 8 mars 1999 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 100-1 (Ab)
• Décret n°2009-1123 du 17 septembre 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 22 (M)
• Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 - art. 23 (V)
• ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1428 du 5 novembre 2015 - art. (V)
• Arrêté du 24 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 1 (V)
• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 112
• Décret n°2017-349 du 20 mars 2017 (V)
• Décret n°2017-349 du 20 mars 2017 - art. 1
• Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 26 (VD)
• Arrêté du 4 juin 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-687 du 1er août 2018 - art. 23
• Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 - art. 116 (V)
• Décret n°2021-979 du 23 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2021 (Ab)
• Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 août 2023 (V)
• Arrêté du 25 août 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 10
• Arrêté du 3 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L311-2 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L311-8 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-15 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L553-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-16 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L563-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R311-8-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L760-2 (V)
• Code du patrimoine - art. R*212-38 (V)
• Code du patrimoine - art. R212-50-2 (V)
• Code du patrimoine - art. R213-11 (V)
• Code du patrimoine. - art. L213-4 (V)
• Code du patrimoine. - art. L213-7 (M)
• Code du patrimoine. - art. L730-3 (V)