Article L213-8

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2008.

Carte de l'article L213-8 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 17 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 17

Décrets liés (2)

• Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publique. (abrogé)
• Décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2009-1125 du 17 septembre 2009 - art. 5
• Code du patrimoine - art. L213-7 (V)
• Code du patrimoine. - art. R213-8 (V)