Article L221-1

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L221-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'organisation judiciaire - art. L111-12 (VD)
• Code du patrimoine - art. L222-3 (V)
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L740-2 (V)
• Code du patrimoine - art. L750-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L760-3 (V)
• Code du patrimoine - art. L770-1 (V)