Article L310-2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2017.

Carte de l'article L310-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 29 avril 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 29 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2
• Code de l'éducation - art. R241-4 (V)
• Code du patrimoine - art. L310-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-89 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-91 (V)