Article L441-1

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L441-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 26 septembre 1949 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 mai 2024 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2013 portant réforme des conditions de cession et de destruction par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 26 septembre 1949 - art. 6 (VT)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AZB (V)
• Code des douanes - art. L633-10 (V)
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. L410-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 150 VJ (V)