Article L442-8

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L442-8 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin (en vigueur)
• Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée. (en vigueur)
• Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°93-163 du 2 février 1993 - art. 9 (V)
• Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 - art. 19 (V)
• Arrêté du 27 février 2008 (V)
• Décret n°2017-133 du 3 février 2017 - art. 16 (VD)
• Code du patrimoine - art. D423-17 (V)
• Code du patrimoine - art. L430-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L430-1-2 (V)
• Code du patrimoine - art. L452-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R422-3 (V)
• Code du patrimoine - art. R423-7 (V)
• Code du patrimoine - art. R430-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. D423-11 (V)
• Code du patrimoine. - art. D451-16 (V)
• Code du patrimoine. - art. D451-18 (V)
• Code du patrimoine. - art. R442-10 (V)
• Code du sport. - art. D112-16 (V)