Article L451-2

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L451-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°96-750 du 20 août 1996 - art. 1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R3413-10 (VD)
• Code du patrimoine - art. D113-27 (V)