Code du patrimoine · Article

Article L451-5

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L451-5 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • LOI n°2022-218 du 21 février 2022 - art. 1 (V)
  • LOI n°2022-218 du 21 février 2022 - art. 2 (V)
  • LOI n°2022-218 du 21 février 2022 - art. 4 (V)
  • LOI n°2025-644 du 16 juillet 2025 - art. unique (V)
  • LOI n°2026-542 du 26 juin 2026 - art. unique
  • Code du patrimoine - art. D451-19 (V)
  • Code du patrimoine - art. L430-1 (V)
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