Article L452-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L452-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 67

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 13 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L430-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R430-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R451-28 (V)
• Code du patrimoine. - art. R452-1 (V)
• Code du sport. - art. D112-5 (V)