Article L510-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L510-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 70 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L113-4 (V)
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L740-3 (V)
• Code du patrimoine - art. L750-2 (V)
• Code du patrimoine - art. L760-4 (V)
• Code du patrimoine - art. L770-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R510-1 (V)
• Code pénal - art. 322-3-1 (V)