Article L522-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L522-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 70 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2024-423 du 10 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-423 du 10 mai 2024 - art. 3
• Code de justice administrative - art. L77-15-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R811-1-3 (VT)
• Code de justice administrative - art. R811-1-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. R181-43 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L480-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-2 (VD)
• Code du patrimoine - art. L523-8 (V)
• Code du patrimoine - art. L524-7 (V)
• Code du patrimoine - art. L641-2 (VD)
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R522-14 (V)
• Code du patrimoine - art. R522-8 (V)
• Code du patrimoine. - art. R545-27 (V)