Article L522-5

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L522-5 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Décrets liés (4)

• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)
• Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles (en vigueur)
• Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 37 (Ab)
• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 38 (Ab)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 72 (Ab)
• Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 - art. 3 (VD)
• Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-452 du 21 mai 2024 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-7 (VT)
• Code du patrimoine - art. L522-4 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-6 (V)
• Code du patrimoine. - art. R522-6 (V)