Article L523-3

Article en vigueur depuis le 14 mars 2012.

Carte de l'article L523-3 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 19 février 2009 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 9
• Rédaction depuis le 14 mars 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 39

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 3 (Ab)