Article L524-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Carte de l'article L524-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 31 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 41 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 23 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. R545-55 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZG (V)