Article L524-10

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 30 décembre 2011.

Carte de l'article L524-10 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er mai 2010 au 30 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 113

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 29 (Ab)