Article L524-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L524-7 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 24 février 2004 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 11 août 2004 au 30 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 30 juillet 2008 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 41
• Rédaction du 19 février 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 8
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 79 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 79 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 74
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 - art. 11

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 28 juillet 2008 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (périmé)
• Arrêté du 22 février 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (périmé)
• Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (périmé)
• Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (périmé)
• Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (périmé)
• Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 88 (Ab)
• Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 17 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 février 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 octobre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code du patrimoine - art. L524-6 (M)
• Code du patrimoine - art. R524-10 (V)