Code du patrimoine · Article

Article L524-7 historique

Historique de l'article L524-7 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 24 février 2004 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
Rédaction du 11 août 2004 au 30 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
Rédaction du 30 juillet 2008 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 41
Rédaction du 19 février 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 8
Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 79 (V)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 79 (V)
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 74
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 - art. 11

Arrêté du 28 juillet 2008 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (périmé)
Arrêté du 22 février 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (périmé)
Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (périmé)
Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (périmé)
Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (périmé)
Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (en vigueur)

Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)