Article L531-6

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L531-6 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°94-423 du 27 mai 1994 - art. 18 (Ab)
• Décret n°94-423 du 27 mai 1994 - art. 2 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L544-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L544-4 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-61 (V)
• Code du patrimoine - art. R545-17 (V)