Article L532-1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2004.

Carte de l'article L532-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 10 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2017-956 du 10 mai 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2018 (V)
• Code de la recherche - art. R251-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L740-3 (V)
• Code du patrimoine - art. L760-4 (V)
• Code du patrimoine - art. L770-1 (V)