Article L544-5

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L544-5 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 7
• Code de l'environnement - art. L331-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. L332-22 (VD)
• Code de l'environnement - art. L334-2-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L334-6 (VT)
• Code du patrimoine - art. L740-3 (V)
• Code du patrimoine - art. L750-2 (V)
• Code du patrimoine - art. L760-4 (V)
• Code du patrimoine - art. L770-1 (V)