Article L612-2

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2004 au 9 juillet 2016.

Carte de l'article L612-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 69 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. L730-1 (M)
• Code du patrimoine. - art. R622-27 (V)