Article L621-10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article L621-10 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du patrimoine. - art. L621-28 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. L720-1 (V)