Article L621-2

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2004 au 1er janvier 2007.

Carte de l'article L621-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2004 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 1er janvier 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'urbanisme - art. L313-2-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-15 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1331-4 (M)
• Code du patrimoine. - art. L611-1 (M)
• Code minier - art. 79 (VT)