Article L621-29-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article L621-29-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 - art. 15 () en vigueur le 1er octobre 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-748 du 22 juin 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-748 du 22 juin 2009 - art. 3 (Ab)
• LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 - art. 9 (V)
• Code du patrimoine. - art. L141-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-70 (V)