Article L621-3

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L621-3 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-412 du 7 avril 2016 - art. 1
• Code des impositions sur les biens et services - art. L471-42 (V)
• Code de l'énergie - art. R234-3 (VT)
• Code du domaine de l'Etat - art. R27 (Ab)