Code du patrimoine · Article

Article L621-41

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L621-41 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord (en vigueur)
  • Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 - art. 1 (V)
  • Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 - art. 3
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