Article L621-41 historique

Historique de l'article L621-41 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord (en vigueur)
• Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord (en vigueur)