Article L622-8

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L622-8 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)
• Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 67 (Ab)
• Décret n°2009-750 du 22 juin 2009 - art. 8 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L624-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L642-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. R622-24 (V)
• Code du patrimoine. - art. R622-25 (V)