Article L631-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L631-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)
• Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (42)

• LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 114 (V)
• LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 119 (V)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 112 (V)
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 13
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 7
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 8
• Arrêté du 20 mai 2021 - art. (M)
• Arrêté du 6 novembre 2021 - art. ANNEXE I (V)
• Arrêté du 6 novembre 2021 - art. ANNEXE II (Ab)
• Décret n°2022-794 du 5 mai 2022 (V)
• Décret n°2022-794 du 5 mai 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 juin 2023 - art. 1
• Arrêté du 24 juillet 2023 - art. 2
• Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-16-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. L152-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-17-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-28 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-33 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R313-29 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R462-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-18-10 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-10 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-9 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R163-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R164-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1331-4 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-12 (V)
• Code du patrimoine - art. L611-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L621-30 (V)
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)