Article L642-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L642-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 28
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 77

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 3 (V)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 114 (V)
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14
• Code de l'environnement - art. L350-2 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L111-17 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L111-6-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L128-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L151-29 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L430-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L480-13 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-26 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*430-27 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*433-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-11-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R313-29 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D511-13-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-10 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1331-4 (M)
• Code du patrimoine - art. D642-4 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L642-3 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L642-4 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L642-5 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L642-6 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R642-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. L642-2 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 tervicies (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 31 (VT)